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Version du 3 septembre 2026

Éditeur du site et du service

Gilles Monferini, entreprise individuelle exploitée sous l’enseigne « Inspectra »
Rue des Alpes 42
1700 Fribourg, Suisse
Entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce : pas de numéro IDE.
Non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Adresse électronique : contact@inspectra.ch
Responsable de la publication : Gilles Monferini

Hébergement

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L’application app.inspectra.ch et les données qu’elle contient sont hébergées sur l’infrastructure Google Cloud Platform (Firebase), exploitée par Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande. Les bases de données et les fichiers archivés sont stockés dans la région europe-west6, à Zurich.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leur code, leur mise en page et leurs textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite.

La norme SN 411000 (NIBT 2025) est la propriété d’Electrosuisse. Inspectra n’en reproduit pas le texte : les constats proposés sont des phrases rédigées pour le rapport, accompagnées du renvoi aux articles qui les fondent. L’utilisation de ces renvois suppose que le professionnel dispose de la norme.

Les formulaires officiels — rapport de sécurité, protocole de mesures USIE 133-F et ses variantes, protocoles EV et PV, avis de suppression des défauts — restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Inspectra en produit une mise en page conforme, à l’usage des organes de contrôle qui y sont habilités.

Crédits

Polices de caractères : Plus Jakarta Sans et IBM Plex Mono, sous licence SIL Open Font License 1.1. Données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL / EGID) : Office fédéral de la statistique, via l’interface api3.geo.admin.ch.

Droit applicable et for

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Signalement

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